Juridique
Conditions générales de vente de 5 POINT AG pour teamspace
1. Domaine d’ applications
Ces conditions s'appliquent à toutes les œuvres, les prestations et les services que 5 POINT AG, Darmstadt (ci-après: Fournisseurs) fournit en ce qui concerne le logiciel développé par teamspace à titre onéreux ou gratuitement vis-à-vis des utilisateurs. Contrairement, les conditions de vente n'ont pas de champ d'application, à moins que le fournisseur ait déclaré par écrit qu’ il n’ est pas d'accord.
2. Objet commercial
Le fournisseur met à la disposition de tous les utilisateurs d'Internet dans le cadre des conditions générales teamspace son logiciel et ses autres prestations liées à la disposition. teamspace sert à l'échange indépendamment des idées et du travail dans les groupes de thématique, de temps et d'emplacement des participants.
Pour pouvoir poursuivre ces buts, teamspace offre aux utilisateurs la possibilité de fonder des équipes et de travailler dans ces équipes. teamspace offre en détail les possibilités techniques suivantes:
- Dialoguer (en ligne)
- Envoi d'e-mail et SMS
- Soutien à la solution
- Forum de discussion
- Forum d'innovation et découverte d'idées
- Planification de tâches et coordination
- Saisie de temps et de dépense
- Fichier de données
- Établissement du calendrier et du calendrier de rendez-vous
- Administration d'adresses et de contacts
3. Accès à ce service / Prix
L'utilisation de teamspace par internet et l’ouverture d'une équipe y est principalement permise à chacun. Le fournisseur différencie entre le titre gratuit et le titre onéreux lors de l'utilisation de teamspace. L’utilisation de teamspace est gratuite et ce, à des fins de test dans le cadre des paramètres suivants:
- Durée de vie: maximum 30 jours
- Nombre de membres: Illimité
- Taille des fichiers: 10 Mo
L'utilisation de teamspace par des équipes détenant une licence est soumise dans le cadre de ces conditions:
I. teamspace standard
- Durée d’utilisation: à partir de 1 mois
- 1 GB espace disque
- Service and support
- Hébergement web avec autant de Volume de transfert
- Travaux de sécurité par le cryptage SSL
- Sauvegarde quotidienne
II. teamspace light
- Durée de vie: à partir de 1 mois
- Sans espace disque
- Service and support
- Hébergement avec autant de Volume de transfert
- Travaux de sécurité par le cryptage SSL
- Sauvegarde quotidienne
Selon la taille et les besoins de l'équipe, le nombre des membres de l'équipe sera individuellement sélectionné.
Grâce à l'acquisition des extensions les équipes peuvent avoir une mémoire plus importante de 500 Mo, à tout moment et pour chacun des membres individuels. Déconnecter l'équipe à titre onéreux à lieu immédiatement après l'octroi d'une licence et/ou la fondation de l'équipe. La rémunération pour la durée d’utilisation choisie sera désactivée le jour de la déconnection. Si l'ampleur de l'utilisation diminue au cours de chaque période sous la limite fixée dans les élargissements à des membres et à la place de la mémoire, un remboursement des droits pour le contrat de licence courant est exclu.
Le contractant et responsable de toute l'équipe dont les contenus sont diffusés par lui et les conditions d'exploitation respectées par tous les membres d'équipe, est le fondateur de chaque équipe qui a à s'annoncer au début d'utilisation au moyen du formulaire d'inscription. Avec l'expédition de l'enregistrement le contrat est conclu, si le fournisseur ne repousse pas immédiatement celui-ci et explique au fondateur d'équipe que l'équipe reconnaît ces conditions d'exploitation.
Si une équipe n'est pas résiliée dûment par écrit jusqu'à au plus tard 10 jours avant l'expiration de la licence, la licence se prolonge y compris des extensions automatiquement d'une autre période de même longueur. Des extensions peuvent être résiliées à part avec les mêmes délais que toutes les équipes. La quantité de SMS acquis et non utilisés jusqu'à l'achèvement du rapport contractuel périment avec l'expiration du contrat et ne peuvent être ni pris en considération ni remboursés sur d'autres licences. Le fournisseur se réserve d'effacer au plus tard un mois après la fin de la relation de contrat l'ensemble des données éventuellement encore disponibles d'une équipe. Il est tenu avant tout, de l'annoncer à l'équipe par E-mail.
Des changements de taxes restent réservés.
4. Type et manière d' utilisation
Le point de vue et la diffusion de chaque matériel contre les lois allemandes, en particulier les lois pénales ainsi que l'envoi de messages ou de matériel contre les lois de chaque pays destinataire, sont interdits. Si un utilisateur viole cette règle, toute l'équipe sera immédiatement exclue, sans préavis et sous peine de perdre toutes les données.
S’ il est établit par le fournisseur que des équipes expédient des lettres en chaine ainsi que des Mail en masse ou de publicité sur teamspace, il a le droit d’éliminer immédiatement l'équipe et de détruire toutes les données sauvegardées. La mise en valeur des droits d'indemnisation pour de tels cas reste réservée.
Toutes les équipes s'engagent à faire attention au droit d'auteur du fournisseur à garantir dans le cadre de son utilisation et à ne copier aucun renseignement du fournisseur rendu disponible, protégé par un copyright, logiciel ou autres contenus à transmettre ou à répandre.
L'inscrit s'engage à présenter au fournisseur toutes les exigences d'indemnisation qui sont levées par des tiers en raison d'un dommage par une équipe en contact avec l'utilisation de teamspace contre le fournisseur.
Il est permis au fournisseur de commuter la bannière de publicité, les contributions de sponsor ou d'autre matériel de publicité propre et étranger, à n'importe quelle place, à l'intérieur des services mis à la disposition et des capacités inclusivement sur les e-mails teamspace expédiés par SMS ou d'autres messages électroniques.
5. Disponibilité / Garantie
Le fournisseur met en service teamspace avec soin et sûreté. Il s'efforce d’assurer une disponibilité continuelle de teamspace. Cependant, l'utilisateur reconnaît que déjà pour des raisons matérielles et en raison de la dépendance d'influences extérieures par exemple dans le cadre des réseaux de télécommunication, une disponibilité continue de teamspace n'est pas réalisable, c’est pourquoi aucun droit de l'utilisateur sur la possibilité d'accès continuelle n'existe. Les restrictions d'accès seulement temporaires n'accordent ni des réclamations ni un droit à une résiliation exceptionnelle. A propos de l'empêchement de l'accès en raison de la faculté de maîtrise du fournisseur des influences extérieures, celui-ci se réserve une restriction d'accès temporelle et / ou vaste en particulier dans les cas suivants:
- Blocage temporaire de teamspace pour le traitement des améliorations techniques, de l'élimination des erreurs et dérangements etc.
- Réorganisation / restriction des possibilités d'utilisation selon le paragraphe 2 de ces conditions
- Réorganisation / restriction des critères au droit d'utilisation selon le paragraphe 3 de ces conditions
En cas de restriction durable des possibilités d'accès, il existe un droit à l'amoindrissement ou un droit à la résiliation exceptionnelle seulement si cette restriction saisit les droits essentiels et les devoirs dans le sens du § 9 AGBG (Loi sur le règlement du droit des conditions d'exploitation générales) et le mène vers un risque du but de contrat.
Le fournisseur porte la responsabilité des dégâts seulement dans le cas d’une grossière négligence. En particulier le fournisseur ne reprend aucune responsabilité de la perte de données, de l'abus ou d’autre dérangement autant que celui-ci ait son origine à l'extérieur de teamspace, à Internet, au réseau de télécommunication ou autre.
Par un dommage grossièrement négligeant des utilisateurs séparés ou d'une équipe, la responsabilité des dommages indirects et directs est exclue y compris le bénéfice.
6. Révocation / Résiliation
Le droit appartient à l’annonceur d'une équipe pour la révocation de cette annonce pendant une période de 14 jours après l'envoi de l’inscription; Le délai est conservé par l'expédition opportune de la révocation. Le droit de révocation s’annule indépendamment de la date de L’inscription après l'entrée des taxes d'utilisation avec la mise à la disposition des résultats par le fournisseur. La résiliation ordinaire est exclue.
7. Références
Chaque utilisateur accepte qu'il peut être mentionné comme recommandation pour teamspace de la 5 POINT. De nouvelles informations, particulièrement les détails de l'utilisation de l'utilisateur de teamspace ne seront pas publiés ou donnés aux personnes tierces par 5 POINT sans le consentement écrit de chaque utilisateur.
8. Lieu d'exécution, droit applicable, juridiction
Le lieu d'exécution est Darmstadt. Il s'agit exclusivement du droit de la République d' Allemagne, pour l'utilisation de teamspace par des commerçants dans le sens du droit commercial, la juridiction est pour tous les conflits en rapport indirect ou direct avec l'utilisation de teamspace Darmstadt.
Mis à jour: Mars 2010
